Règlement relatif à l’utilisation du portail Internet pharmaceris.com, y compris les services fournis par voie électronique

En application de l’art. 8 par. 1 de la loi du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services par voie électronique (Journal officiel de 2013, point 1422), la société Dr Irena Eris S.A., dont le siège social est à Piaseczno, ul. Armii Krajowej 12, 05-500 Piaseczno, ci-après dénommé « Dr Irena Eris », publie le règlement du portail Internet www.pharmaceris.com, y compris des services fournis par voie électronique.

I. Définitions

Les termes utilisés dans le Règlement ont la signification suivante :

1. Site Internet – une plate-forme d’information organisée connectée à Internet, créée par Dr Irena Eris, permettant aux Utilisateurs d’utiliser les mécanismes d’information et les informations développés par Dr Irena Eris ou d’autres entités du groupe Dr Irena Eris, préparés entre autres à des fins de marketing, ainsi que d’autres ressources Internet mondiales, et la mise en œuvre d’opérations commerciales via Internet, également appelé la page Internet pharmaceris.com.
2. Règlement– le présent document définit les règles et les conditions techniques applicables à la fourniture de services par voie électronique, qui constituent également le fondement juridique de l’utilisation du Site Internet.
3. Dr Irena Eris - société Dr Irena Eris S.A., ayant son siège social à Piaseczno, ul. Armii Krajowej 12, 05-500 Piaseczno, Pologne, enregistré au tribunal d'arrondissement de la capitale de Varsovie, XIVe Chambre commerciale du Registre judiciaire national sous le numéro d'enregistrement KRS 00000370362, capital social de 200 200 000,00 PLN, NIP (numéro d'identification fiscale) 5272642206, REGON (numéro statistique) : 142584703.
4. Groupe Dr Irena Eris– un groupe composé des entités suivantes : Dr Irena Eris S.A. dont le siège social est à Piaseczno, Dr Irena Eris S.A. dont le siège social est à Piaseczno, Hotele SPA Dr Irena Eris Sp. z o.o. dont le siège est à Varsovie, Hotel SPA Dr Irena Eris Wzgórza Dylewskie Sp. z o.o. dont le siège est à Wysoka Wieś, Hotel SPA Dr Irena Eris Krynica Zdrój Sp. z o.o. dont le siège est à Krynica Zdrój, Hotel SPA Dr Irena Eris Polanica Zdrój Sp. z o.o. dont le siège est à Varsovie, Kosmetyczne Instytuty Dr Irena Eris Sp. z o.o. dont le siège est à Varsovie.
5. Utilisateur– une entité utilisant le Site Internet de quelque manière que ce soit.
6. Membre du Club Mon Pharmaceris– tout Utilisateur qui participe au programme de fidélité « Mon Pharmaceris ».
7. Données à caractère personnel – toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable au sens de l’art. 6 par. 1 de la loi du 29 août 1997 sur la protection des données à caractère personnel (texte consolidé, Journal officiel de 2014 nº 1182).
8. Services électroniques– des services fournis par voie électronique par Dr Irena Eris ou d’autres entités du Groupe Dr Irena Eris.
9. Services d’information – des informations fournies à la demande individuelle de l’Utilisateur (en affichant une page avec une adresse URL définie) concernant les campagnes marketing et promotions, concours, programmes de fidélité, événements et actualités, et produits ou services disponibles au Dr Irena Eris.
10. Cookies– des informations enregistrées par le serveur du Dr Irena Eris, sur l’ordinateur de l’Utilisateur, pouvant être lues à chaque connexion de l’ordinateur au Site Internet. Les cookies sont utilisés par Dr Irena Eris, entre autres afin d’adapter le contenu et les services disponibles sur le Site Internet aux besoins et intérêts individuels des Utilisateurs du Site Internet. Les cookies fournissent des données statistiques sur le trafic des Utilisateurs et leur utilisation des pages individuelles du Site Web de Dr Irena Eris. L’Utilisateur peut à tout moment désactiver l’option d’acceptation des cookies sur son navigateur ; toutefois, la désactivation des cookies peut entraîner des difficultés ou empêcher l’utilisation de certains services de Dr Irena Eris. Dans le même temps, dans la mesure autorisée par la loi, Dr Irena Eris déclare ne pas être responsable de l’utilisation de cookies sur d’autres pages Web accessibles aux Utilisateurs, grâce aux liens placés sur les pages Internet de Dr Irena Eris.
11. Lettre d’information (Newsletter)– un service électronique fourni par Dr Irena Eris, dont le contenu consiste à envoyer des informations, en particulier sur les campagnes marketing et promotions, les concours, les programmes de fidélité, les événements et les actualités concernant les produits ou services disponibles au Dr Irena Eris, à l’adresse de messagerie indiquée par le Membre du Club Mon Pharmaceris. Étant donné que la Lettre d’information peut contenir des informations commerciales, elle est donc envoyée uniquement aux Utilisateurs qui ont exprimé la volonté de la recevoir, en fournissant une adresse électronique dans le formulaire sur le Site Internet.
12. Loi sur la fourniture de services par voie électronique — loi du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services par voie électronique (Journal officiel nº 144, point 1204, tel que modifié).

II. Questions préalables

1. Au moment de prendre des mesures pour utiliser les services du Site Internet, chaque Utilisateur est tenu de respecter le présent Règlement.
2. Le présent Règlement est partie intégrante des contrats de fourniture de services par voie électronique conclus par Dr Irena Eris avec des Utilisateurs.
3. Pour pouvoir afficher correctement les pages du Site Internet et utiliser les Services électroniques fournis par Dr Irena Eris via le page Internet pharmaceris.com, le système et le logiciel installés sur l’ordinateur de l’Utilisateur doivent répondre aux exigences suivantes :
   4. Avoir un système d’exploitation : Windows 7, MAC OS X, Android 4.0 au minimum.
   5. Une connexion Internet avec une bande passante minimale de 1 024 kb/s pour le téléchargement et de 512 kb/s pour l’envoi d’informations.
   6. Installation alternative de navigateur : Internet Explorer 9, Google Chrome 17, Mozilla Firefox 8.0, Opera 11, Safari 7 ou versions plus récentes.
   7. Cookies et Java Script activés.
   8. Service de messagerie correctement configuré.
4. Dr Irena Eris recommande également l’utilisation de programmes anti-virus.
5. Dr Irena Eris n’est pas responsable des actions de programmes destructifs (par exemple, des virus) dans l’infrastructure informatique de l’Utilisateur.

III. Conditions de conclusion des contrats de fourniture de services par voie électronique

1. Lorsque l’Utilisateur inscrit dans le navigateur Internet une adresse Internet appropriée, c’est-à-dire la page Web www.pharmaceris.com choisie par lui, le contrat de fourniture de services d’informations par voie électronique est conclu.
2. La résiliation du contrat de fourniture de services d’information par voie électronique intervient à la sortie de l’Utilisateur de la page Web du Site Web.
3. La conclusion et la résiliation d’autres contrats avec Dr Irena Eris sont soumises aux dispositions des règlements spécifiques.
4. Dr Irena Eris s’engage à fournir la meilleure qualité de service possible ; toutefois, il n’est pas responsable des interruptions et perturbations causées par une force majeure ou une activité non autorisée de tiers.

IV. Utilisation des services

1. Dr Irena Eris est propriétaire du site Web comet fournit les services suivants dans son cadre :
   1. l’accès en ligne à toutes les ressources du Site Internet,
   2. la lettre d’information.
2. La gamme courante de services proposés à l’Utilisateur est disponible sur la page Web pharmaceris.com.
3. La page Web de Dr Irena Eris est à la disposition des Utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
4. Dr Irena Eris s’engage à fournir le service en permanence et n’est pas responsable du manque d’accès au service résultant de raisons indépendantes de sa volonté, et se réserve le droit à une courte pause technique dans le fonctionnement du Site Internet en cas de maintenance ou d’entretien planifiés de la page Web pharmaceris.com ou du logiciel utilisé pour fournir le service.
5. Dr Irena Eris se réserve le droit de suspendre périodiquement le fonctionnement du Site Internet pour une raison importante sans notification préalable aux destinataires du service.
6. Dr Irena Eris s’engage à ne pas envoyer de contenu illégal au sens de l’art. 8 par. 3 point 2 lettre b) de la loi sur la fourniture de services par voie électronique.
7. Le temps opportun pour la page Web pharmaceris.com est celui en vigueur sur le territoire de la Pologne.

V. Lettre d’information

1. Dr Irena Eris fournit le service de Lettre d’information selon les conditions énoncées dans ce Règlement.
2. Avant de s’abonner au service de Lettre d’information, l’Utilisateur est tenu de lire le contenu du présent Règlement.
3. L’abonnement au service de lettre d’information est effectué en vous inscrivant au programme de fidélité « Mon Pharmaceris » et en donnant le consentement mentionné ci-dessous.
4. En adhérant au programme susmentionné, le participant au Club Mon Pharmaceris consent également à l’envoi par Dr Irena Eris, via la lettre d’information, d’informations commerciales au sens de la loi du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services par voie électronique (texte consolidé, Journal officiel de 2013, point 1422 tel que modifié), à l’adresse de messagerie indiquée par le Membre du Club Mon Pharmaceris.
5. Les informations commerciales envoyées aux Membres du Club Mon Pharmaceris ne concernent que Dr Irena Eris et les entités appartenant au Groupe Dr Irena Eris.
6. La Lettre d’information commandée n’est envoyée qu’à l’adresse de messagerie fournie par le Membre du Club Mon Pharmaceris. Dr Irena Eris est tenu de ne pas communiquer les adresses électroniques qui lui sont confiées à cette fin à des tiers.
7. À tout moment, le Membre du Club Mon Pharmaceris est autorisé à se désabonner du service de Lettre d’information. L’abonnement peut être annulé en sélectionnant le lien <> présent dans chaque e-mail de Dr Irena Eris contenant la lettre d’information.
8. Le compte du Membre du Club Mon Pharmaceris est supprimé de la base d’adresses dans un délai de 4 jours (ouvrables) à compter de la date de réception de la demande par Dr Irena Eris et peut être signalé dans un message confirmant l’opération.
9. Le Membre du Club Mon Pharmaceris s’engage à utiliser le Site Internet uniquement dans le respect du droit applicable, des règles de coexistence sociale et de bonnes mœurs, dans le respect des droits de propriété intellectuelle.
10. Dr Irena Eris se réserve le droit de supprimer le compte du Membre du Club Mon Pharmaceris qui a enfreint le présent Règlement ou la loi applicable en Pologne, ou qui prend des mesures interférant avec l’utilisation harmonieuse du service par les autres Membres du Club Mon Pharmaceris ou fournissant un contenu illégal.

VI. Traitement de plaintes

1. L’Utilisateur a le droit de déposer une plainte concernant l’utilisation du Site Internet et des Services.
2. La plainte peut être déposée électroniquement à l’adresse électronique indiquée par Dr Irena Eris sur la page Internet pharmaceris.com et utilisée pour envoyer des commandes, des demandes et des plaintes. Les plaintes peuvent également être déposées par écrit à l'adresse du Dr Irena Eris S.A. dont le siège social est à Piaseczno, 12 rue Armii Krajowej, 05-500 Piaseczno, Pologne.
3. La plainte doit être soumise dans les 7 jours suivant le jour de l’événement qui justifie le dépôt de la plainte. Une plainte correctement déposée doit contenir :
   1. les données d'Utilisateur comprenant le nom, le prénom, l'adresse, l'adresse électronique,
   2. l’objet de plainte,
   3. la justification de plainte,
4. Dr Irena Eris mettra tout en œuvre pour résoudre les plaintes 14 jours ouvrables au plus tard après la date de réception de la plainte, et, dans les cas particulièrement complexes, dans les 30 jours ouvrables au plus tard.
5. L’Utilisateur sera informé de l’opinion de Dr Irena Eris concernant la plainte par écrit ou par e-mail.
6. Si la plainte est rejetée par Dr Irena Eris, l’Utilisateur peut faire valoir ses droits à titre général.

VII. Dispositions finales

1. Ce Règlement est disponible pour chaque Utilisateur sur la page Web de www.pharmaceris.com.
2. Dr Irena Eris est habilité à décider unilatéralement du contenu du Site Internet, à y apporter des modifications ou à cesser de fournir les Services sans qu’il soit nécessaire d’obtenir le consentement de l’Utilisateur ni de l’avertir de ses intentions.
3. Dr Irena Eris n’est pas responsable des conséquences résultant de l’utilisation par l’Utilisateur des informations obtenues via le Site Internet, en particulier des conséquences de ses décisions en matière de gestion financière, de protection de la santé, de formation et d’éducation des enfants, des formes de loisirs et de tout autre aspect de l’activité.
4. Les œuvres placées sur le Site Internet sont soumises à la protection juridique en vertu des lois généralement applicables, y compris notamment la loi du 23 avril 1964 sur le Code civil polonais (texte consolidé au Journal officiel de 2014, point 121), la loi du 4 février 1994 sur le droit d'auteur et les droits connexes (texte consolidé au Journal officiel de 2006, n° 90, point 631), la loi sur la propriété industrielle du 30 juin 2000 (texte consolidé au Journal officiel de 2003, n° 119, point 1117) et loi du 16 avril 1993 sur la lutte contre la concurrence déloyale (texte consolidé : Journal des lois de 2003, n° 153, point 1503).
5. Dr Irena Eris respecte le droit de chaque Utilisateur au respect de sa vie privée et à la protection de ses données à caractère personnel.
6. Dans le cas d’utilisation de certains types de produits ou de services proposés sur le Site Internet, l’Utilisateur peut être invité à fournir certaines Données à caractère personnel, en particulier lorsqu’il participe à tout type de programmes de fidélité, campagnes promotionnelles, concours, enquêtes, ou lorsqu’il bénéficie d’achats en ligne.
7. La société Dr Irena Eris SA est le Responsable du traitement des Données à caractère personnel de l’Utilisateur, et les Données à caractère personnel de l’Utilisateur sont traitées par Dr Irena Eris en vertu d’un contrat conclu avec Dr Irena Eris SA.
8. Les données fournies par l’Utilisateur peuvent être mises à la disposition des entités autorisées en vertu de la loi sur la protection des données à caractère personnel, notamment aux fins d’une procédure pénale.
9. La fourniture de Données à caractère personnel par l’Utilisateur est volontaire.
10. Dr Irena Eris et Dr Irena Eris SA veillent à faire preuve de diligence raisonnable pour garantir la protection de toutes les informations fournies, y compris les Données à caractère personnel pour rendre l’utilisation du Site Internet entièrement sûre pour l’Utilisateur.
11. Dr Irena Eris se réserve le droit de suspendre périodiquement le fonctionnement du Site Internet pour une raison importante sans notification préalable aux destinataires du service. Les modifications seront immédiatement publiées sous forme d’une version unifiée sur le Site Internet et entreront en vigueur le jour de leur publication sur le Site Internet.
12. Pour les questions non réglées dans le présent Règlement, les dispositions de la loi sur la fourniture de services par voie électronique, de la loi sur le droit d’auteur et des droits voisins et de la loi du Code civil polonais sont applicables.